Sous réserve de conditions particulières éventuellement en vigueur prévalant sur les présentes conditions générales, toutes nos livraisons et prestations de toutes sortes se font aux conditions mentionnées ci-dessous. Ces conditions prévalent de plein droit sur les conditions d’achat du client. La nullité éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, ne porte pas préjudice à l’application de toute autre clause. Toute commande, sous quelque forme que ce soit, est également reconnue légalement du fait que l’acheteur a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de son acceptation sans réserve.
Les offres faites par nous ou en notre nom, sont seulement valables pendant une période d’un mois à compter de la date de l’offre sauf stipulation explicite contraire. Les tarifs inclus dans la publicité (brochures, annonces, sites Internet, etc.) ne peuvent jamais être considérés comme un devis. L’accord ne sera finalisé qu’après la signature du formulaire de commande soumis par le gérant d’affaires ou son mandataire.
Nos prix ne comprennent pas la TVA, les taxes, les frais d’emballage, d’expédition et de transport, sauf mention contraire. Le prix est celui indiqué sur la confirmation de commande ou le bon de commande, à moins que le vendeur soit obligé de l’adapter en fonction de l’évolution de ses coûts fixes et / ou variables en raison du changement de leur structure (matières premières, salaires, énergie, etc.) . Toute révision éventuelle du prix sera effectuée conformément aux normes légales autorisées. Dans ce cas, le nouveau prix est indiqué au recto de la facture. Le prix ne comprend pas les taxes, la TVA, les frais de livraison, de transport et d’assurance qui sont à la charge de l’acheteur.
Les délais de livraison ou d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicative. Le dépassement du délai de livraison prévu ne peut en aucun cas entraîner l’annulation du contrat d’achat, sauf dans le cas d’intention ou de faute grave dans le chef du vendeur. Cependant, nous aviserons l’acheteur le plus rapidement possible de tour retard dans l’exécution, dont nous serions informés en tant que vendeur. Des modifications de la commande entraînent automatiquement l’annulation des délais probables de livraison proposés.
La livraison des marchandises se passe au siège du vendeur Hoogkouter 29, B-8573 Tiegem, BTW BE 0885.826.467, spécifié au recto des factures, au moment où les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur. Les marchandises voyageront toujours aux risques et périls de l’acheteur.
L’acheteur doit immédiatement réceptionner et contrôler les marchandises. Les réclamations concernant des vices apparents, la qualité des marchandises livrées ou une livraison incorrecte ne sont acceptées que si elles sont mentionnées sur le bon de livraison et confirmées par écrit au vendeur dans les 48 heures. Dans le cas contraire, l’acheteur est réputé avoir accepté la livraison de manière inconditionnelle, à l’exception des vices cachés. Les réclamations pour vices cachés doivent être communiquées avec une déclaration claire par lettre recommandée au vendeur. Les parties conviennent ou bien de résilier l’accord ou bien de remplacer les marchandises défectueuses. La responsabilité du vendeur est toujours limitée au maximum à la valeur de la marchandise relative au contrat. En outre, le vendeur ne pourra être mis en cause lorsque les marchandises ont déjà été traitées ou transformées. Les marchandises défectueuses ne peuvent être retournées qu’après accord écrit du vendeur et se transportent toujours aux frais et risques et périls de l’acheteur. L’accord du vendeur de reprendre la marchandise n’inclut pas la reconnaissance de sa responsabilité.
Les factures sont payables à la date de la facture sauf si d’autres conditions de paiement sont détaillées au recto de la facture. Tout montant restant impayé à l’échéance donnera lieu de plein droit et sans mis en demeure préalable à un intérêt égal à 12%. Dans le cas de non-paiement à la date d’échéance, le montant de la facture impayée – après mise en demeure – sera majoré de 12%, avec un minimum de 75,00 EUROS, à titre de dédommagement conventionnel forfaitairement fixé, même dans le cadre de l’attribution d’un délai de grâce. Cette injonction ne constitue pas une compensation pour d’éventuels frais de recouvrement judiciaire. Le non-paiement d’une facture à la date d’échéance engendre l’exigibilité immédiate de toutes les factures impayées, y compris celles qui ne sont pas échues, sans tenir compte des conditions de paiement préalablement autorisées. Le paiement inconditionnel d’une partie du montant facturé est valable comme acceptation de la facture. Les acomptes partiels sont acceptés sous toutes réserves et sans aucune reconnaissance préjudiciable. Ils sont affectés à tous les frais de justice, puis à l’intérêt échu, puis à l’indemnité forfaitaire et enfin au montant principal.
La demande de La demande d’organisation judiciaire (soit à l’amiable, soit judiciairement), l’arrêt de paiement – même constaté officieusement – ou tout autre indiquant l’insolvabilité de l’acheteur, a pour conséquence que les factures ayant trait aux marchandises livrées, sont immédiatement exigibles.
Les paiements faits entre les mains d’intermédiaires seront seulement libératoires pour autant qu’ils sont remis au vendeur .
Lorsque, par suite de force majeure, le vendeur se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, même si la force majeure n’empêche pas durablement et/ou absolument l’exécution des obligations, le vendeur a le droit d’annuler le contrat par simple signification par écrit au client de la cause empêchant l’exécution du contrat. Dans ce cas, le vendeur n’est pas tenu de verser des dommage-intérêts à l’acheteur. Sont considérés entre autres comme cas de force majeure: phénomènes naturels, grève ou lock-out, incendie, inondation, saisie, embargo, manque de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de marchandises, restrictions de consommation d’énergie, et ceci indépendamment du fait que la force majeure se présente chez le vendeur ou chez ses fournisseurs.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acheteur s’abstient de vendre ou de céder les choses ou de les utiliser en tant que sûreté, tant qu’elles restent la propriété du vendeur. En cas non respect de cette interdiction, des dommages-intérêts s’élevant à 30% du prix seront dus par l’acheteur au vendeur. En cas de revente des marchandises, le droit sur le prix de vente qui en découle se substitute aux marchandises fourniers. L’acheteur supporte le risque détérioration, de destruction et de disparition des marchandises à partir de la conclusion de la convention.
Si l’acheteur ne remplit pas à temps ou convenablement une ou plusieurs stipulations de ces conditions de vente, et agit de façon contraire à celles-ci ou omet de les mentionner, le vendeur a le droit de d’exiger le remboursement du montant total ou du solde restant dû, augmenté d’intérêts et frais, ou de considérer le compromis comme étant dissout pour raison de non-exécution par l’acheteur et ceci sans qu’aucune autorisation judiciaire sera nécessaire et d’exiger de l’acheteur la restitution des biens achetés et une compensation des dégâts subis ou restant à subir. Le dédommagement s’élève à 30% de la valeur totale des biens vendus.
Toute modification ou annulation du compromis de vente n’est possible qu’avec l’accord préalable écrit du vendeur. Lorsque l’acheteur modifie ou annule-le compromise de vente sans que le vendeur en ait connaissance, l’acheteur devra, après une mise en demeure, payer un dédommagement de 30% sur la valeur totale des biens vendus, au vendeur .
L’acheteur est chargé d’obtenir toutes les licences, expertises légales et/ou alourdissement des tuyaux de gaz et électricité, décharges et autres dispositions qui sont nécessaires pour l’exécution du travail. Les frais sont à charge de l’acheteur.
Ne sont pas compris dans le prix du travail à effectuer : Les frais de terrassement, enfoncement de pilotis, démolition, fondations, maçonnerie menuiserie, plâtrier, peinture, tapisserie, réparations ou autres travaux architecturaux comme l’enlèvement et le placement de fenêtres et portes. Ne sont également compris, la location de matériel adéquat comme p.ex. échafaudage, élévateur, les frais pour le raccordement de gaz, eau, électricité ou autres commodités infrastructurelles, les frais pour l’évacuation de matériaux, matières premières ou déchets, les frais pour éviter ou limiter les dégâts des objets présents sur le lieu de travail.
Le raccordement se fera au conduit existant.
Le client doit prévoir assez d’alimentation d’air.
Le client doit faire effectuer annuellement une révision complète ainsi qu’un entretien approfondi de la friteuse, île de cuisine et mur de cuisine par Ciers Cooking SPRL. Sans quoi le client perd le droit à toute forme de garantie. Ciers Cooking SPRL ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuelles conséquences de non entretien annuel.
Le client doit faire nettoyer annuellement par une firme spécialisée les buses d’extraction, la turbine ainsi que gaine derrière la friteuse. Ciers Cooking SPRL ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuelles conséquences du non nettoyage des buses d’extraction, la turbine ainsi que la gaine derrière la friteuse.
Garantie : sur tous les nouveaux appareils 1 an après date de facture, qui renferme seul les défauts de construction ou manquements. Cela se limite à remplacer les pièces qui exposent des manquements qui sont livrées dans notre magasin. Les dégâts causés à nos appareils par une installation électrique déficiente ou suite à une négligence ou une emploie non conforme aux instructions reçues lors de la réception, ne pourront être couvert par notre garantie.
Tout différend relève de la compétence des tribunaux belge set de la loi belge, dont la compétence interneest déterminée en fonction de notre siège, en particulier celui de l’arrondissement judiciaire de Courtrai (Tribunal de Commerce de Gand, Division Courtrai, Tribunal de première instance Flandre occidentale, département Courtrai et le Tribunal de paix à Courtrai).
